Ledouble peut vous assister chaque fois qu'il s'agit :
d’apprécier le sens et la portée de données comptablesou financières sujettes à des normes dont la complexité va croissant,
de fixer la valeur d’une entreprise, d’un dérivé, d’une obligation ou d’un élément incorporel (marque, fonds de commerce…) pour des besoins d’arrêté des comptes ou dans le cadre d’une opération financière,
de rechercher ou d’arrêter les éléments chiffrés d’une situation, notamment dans des affaires contentieuses, et d'assister contractuellement les avocats dans le cadre de procédures judiciaires ou arbitrales.
Les missions peuvent s'inscrire dans des cadres juridiques
ou règlementaires variés :
- missions réglementées imposées par la loi : commissariat aux comptes, commissariat aux apports et à la fusion, expertise indépendante AMF,
- missions réglementées à l'initiative du client : expertise judiciaire, expertise à la demande d'une partie, médiation, arbitrage,
- missions purement contractuelles : assistance ou consultation.
> Commissariat aux apports/fusion
Le commissariat aux apports et à la fusion est essentiel à la protection des intérêts des actionnaires dans toutes les opérations financières réalisées en titres. Les associés de Ledouble sont fréquemment désignés par les Tribunaux de Commerce ou de Grande Instance pour attester de l’équité d’une transaction ou apprécier la valeur d’un apport.
> Expertise indépendante AMF et évaluation d’entreprises
Le Règlement Général de l’AMF a imposé le principe de l’expertise indépendante chaque fois que les intérêts des actionnaires minoritaires peuvent être mis en cause dans le cadre d’offres publiques. Ledouble est l’un des acteurs majeurs dans cette discipline avec plus de trente opérations au cours des cinq dernières années.
Le cabinet est membre de l'Association Professionnelle des Experts Indépendants (APEI), association reconnue par l'AMF.
> Commissariat aux comptes
Le cabinet Ledouble effectue ses missions de commissariat aux comptes dans le respect des règles émanant du H3C. Il est en conformité avec les exigences réglementaires prévues par l’ordonnance du 8 décembre 2008 sur l’audit, en ce qui concerne le contrôle qualité de ses travaux, la formation technique permanente et l'obligation de publier un rapport de transparence, que vous pouvez consulter sur le site à la rubrique
> Assistance dans l'application des normes IFRS
Ledouble intervient pour faciliter l'application des IFRS, notamment :
application de l'IFRS3R,
réalisation des tests de dépréciation,
valorisation des éléments optionnels.
> Audit d'acquisition
Ledouble réalise des audits d’acquisition ciblés sur des sociétés exerçant leurs activités dans les secteurs d’expérience du cabinet.
> Consultation
La complexité des règles comptables conduit les entreprises à consulter des experts chaque fois que le traitement comptable d’une opération constitue un enjeu significatif. Reconnu pour sa compréhension fine des situations et sa rigueur, Ledouble a participé, en tant que conseil, à des opérations financières significatives.
> Assistance aux litiges
Les litiges financiers et comptables sont devenus le quotidien des directeurs financiers. Les avocats ont besoin dans ces domaines d’experts capables de les éclairer sur la portée réelle du conflit et de leur fournir les arguments techniques indispensables à leur démonstration. Ledouble est intervenu dans de grandes affaires financières au cours de ces dernières années, qu’il s’agisse de :
litiges nécessitant des calculs financiers, ou sur l’application de clauses d’ajustement de prix,
litiges commerciaux en matière de contrats de longue durée,
litiges relatifs à la concurrence déloyale,
litiges mettant en cause la responsabilité civile des experts-comptables ou des commissaires aux comptes,
litiges portant sur l’interprétation des normes comptables,
litiges portant sur des valorisations d’entreprises.
Dominique Ledouble et Agnès Piniot sont fréquemment désignés en qualité d’experts au sens des articles 1592 ou 1843-4 du Code Civil, aux fins de fixer le prix d’une transaction sur des titres, ou en qualité d’arbitres.
> Règlement des conflits
Dominique Ledouble est régulièrement désigné en qualité de médiateur, de conciliateur ou d’arbitre dans des litiges financiers (garanties de passif, clauses d’earn-out, évolution de contrats de longue durée, sortie de pactes d’actionnaires...) ou de nature comptable. Il a également été désigné en qualité de liquidateur amiable dans plusieurs dossiers financiers.
> Formation
Le cabinet participe à des formations dans le domaine comptable ou financier.
