Missions de nature privée

ASSISTANCE AUX AVOCATS DANS DES DOSSIERS LITIGIEUX 

•     Audit du portefeuille de crédits d’une banque immobilière
•     Appréciation de situations en droit de la concurrence, concentrations, aides       d’Etat…
•     Appréciation du déséquilibre entre les parties dans l’exécution de contrats de
      longue durée, fixation du préjudice et recherche de formules d’adaptation des 
      clauses contractuelles
•     Appréciation du préjudice subi :
       ·    par une société de location de fichiers (concurrence déloyale)
       ·    par une compagnie d’hélicoptères (responsabilité de l’Etat)
       ·    par l’acquéreur d’une société (responsabilité des clients/donneurs d’ordre)
       ·    par une société n’ayant pu s’introduire en Bourse (responsabilité du banquier             introducteur)
       ·    par un grand groupe coté du fait du dénigrement d’un analyste financier
•     Appréciation des diligences effectuées par les commissaires aux comptes ou les       experts-comptables dans des litiges les mettant en cause
•     Intervention dans des procédures afférentes à l’interprétation des règles        comptables (Comité des Sanctions de l’AMF, tribunaux judiciaires)
     

CONSEIL FINANCIER

•     Liquidation amiable d’une banque
•     Conseil d’un actionnaire minoritaire dans un protocole de sortie
•     Conseil d’un groupe dans la préparation d’un litige mettant en oeuvre la garantie       de passif
•     Appréciation des conditions générales de vente dans la cession d’entreprises       liées à la grande distribution
•     Evaluation d’une grande société de conseil avant mise en service d’une formule       d’actionnariat

ARBITRAGES 

•     Dans des litiges relatifs à des cessions d’entreprises (garanties de passif,       fixation du prix, arrêté des comptes de cession)
•     Dans des litiges portant sur l’interprétation des clauses financières de contrats
•     Dans des litiges portant sur l’évaluation des entreprises ou l’appréciation des       responsabilités en cas de sortie de réseaux de franchise


 

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