ASSISTANCE AUX AVOCATS DANS DES DOSSIERS LITIGIEUX
• Audit du portefeuille de crédits d’une banque immobilière
• Appréciation de situations en droit de la concurrence, concentrations, aides d’Etat…
• Appréciation du déséquilibre entre les parties dans l’exécution de contrats de
longue durée, fixation du préjudice et recherche de formules d’adaptation des
clauses contractuelles
• Appréciation du préjudice subi :
· par une société de location de fichiers (concurrence déloyale)
· par une compagnie d’hélicoptères (responsabilité de l’Etat)
· par l’acquéreur d’une société (responsabilité des clients/donneurs d’ordre)
· par une société n’ayant pu s’introduire en Bourse (responsabilité du banquier introducteur)
· par un grand groupe coté du fait du dénigrement d’un analyste financier
• Appréciation des diligences effectuées par les commissaires aux comptes ou les experts-comptables dans des litiges les mettant en cause
• Intervention dans des procédures afférentes à l’interprétation des règles comptables (Comité des Sanctions de l’AMF, tribunaux judiciaires)
CONSEIL FINANCIER
• Liquidation amiable d’une banque
• Conseil d’un actionnaire minoritaire dans un protocole de sortie
• Conseil d’un groupe dans la préparation d’un litige mettant en oeuvre la garantie de passif
• Appréciation des conditions générales de vente dans la cession d’entreprises liées à la grande distribution
• Evaluation d’une grande société de conseil avant mise en service d’une formule d’actionnariat
ARBITRAGES
• Dans des litiges relatifs à des cessions d’entreprises (garanties de passif, fixation du prix, arrêté des comptes de cession)
• Dans des litiges portant sur l’interprétation des clauses financières de contrats
• Dans des litiges portant sur l’évaluation des entreprises ou l’appréciation des responsabilités en cas de sortie de réseaux de franchise