AGPM (Association Générale de Prévoyance Militaire)
Damartex (Alternex)
Editions Gallimard
Europacorp (Euronext Paris)
La Mutuelle des Etudiants
Mutré-Union
Somfy (Euronext Paris)
> COMMISSARIAT AUX APPORTS ET A LA FUSION (Exemples d'opération)
Création du groupe Véolia-Transdev
Opération de LBO sur Courtepaille
Apports de titres au groupe Econocom
Apports de titres au groupe Total
Création d’Amundi
Création de BPCE
Fusion Free-Alice
Fusion Gaz de France Suez
Fusion de Canal+ et TPS
Restructuration d’Eurodisney
Fusion BNP Paribas Fortis
Fusion SFR/Neuf Cegetel
Fusion Eurazeo-Rue Impériale
Création de Wendel Investissement
Filialisation de la Direction des Chantiers Navals (DCN)
Réorganisation de l'actionnariat EUTELSAT Communications
Scission d’Eridiana Beghin-Say et réorganisation de Tereos
Création d’Areva
Acquisition d’Orange par France Telecom
Création de Vivendi Universal
Création d’Arkema
Création d’EADS
Réorganisations de la SCOR
> EXPERTISE INDEPENDANTE
Ledouble a participé à plus de trente opérations sur les cinq dernières années.
> AUTRES MISSIONS D’EXPERTISE FINANCIERE
Evaluation de la commandite de Maurel & Prom,
Appréciation de la conformité à l’intérêt social de certaines décisions prises par les conseils d’administration de groupes cotés.
Exemples de missions de nature privée
> ASSISTANCE AUX AVOCATS DANS DES DOSSIERS LITIGIEUX
Audit du portefeuille de crédits d’une banque immobilière
Appréciation de situations en droit de la concurrence, concentrations,
aides d’Etat…
Appréciation du déséquilibre entre les parties dans l’exécution de contrats de longue durée, fixation du préjudice et recherche de formules d’adaptation des clauses contractuelles
Appréciation du préjudice subi :
par une société de location de fichiers (concurrence déloyale)
par une compagnie d’hélicoptères (responsabilité de l’Etat)
par l’acquéreur d’une société (responsabilité des clients/donneurs d’ordre)
par une société n’ayant pu s’introduire en Bourse (responsabilité du banquier introducteur)
par un grand groupe coté du fait du dénigrement d’un analyste financier
au titre du transfert d’engagements de retraite
Appréciation des diligences effectuées par les commissaires aux comptes ou les experts-comptables dans des litiges les mettant en cause
Intervention dans des procédures afférentes à l’interprétation des règles comptables (Comité des Sanctions de l’AMF, tribunaux judiciaires)
> CONSEIL FINANCIER
Liquidation amiable d’une banque
Conseil d’un actionnaire minoritaire dans un protocole de sortie
Conseil d’un groupe dans la préparation d’un litige mettant en œuvre la garantie de passif
Appréciation des conditions générales de vente dans la cession d’entreprises liées à la grande distribution
Evaluation d’une grande société de conseil avant mise en service d’une formule d’actionnariat
> ARBITRAGES
Dans des litiges relatifs à des cessions d’entreprises (garanties de passif, fixation du prix, arrêté des comptes de cession)
Dans des litiges portant sur l’interprétation des clauses financières de contrats
Dans des litiges portant sur l’évaluation des entreprises ou l’appréciation des responsabilités en cas de sortie d’un réseau de franchise
Références par secteurs d'activités Par ses compétences horizontales, le cabinet intervient dans la plupart des secteurs de la vie économique. Il est particulièrement présent dans les secteurs suivants :
Immobilier
Audiovisuel
Télécoms Utilities
Energie
Grande distribution
Agroalimentaire
Etablissements bancaires et de crédit
Assurance et réassurance
Santé (laboratoires pharmaceutiques, mutuelles)
Associations et fondations
Grâce aux capacités linguistiques de ses membres, le cabinet est amené à intervenir auprès d’entreprises étrangères : britanniques, allemandes, italiennes, américaines, espagnoles, portugaises.
