L’audit de la Cour des Comptes

Chargée de la certification des comptes de l’Etat, la Cour des comptes a souhaité que des experts indépendants portent un regard sur ses procédures et celles des Chambres Régionales des comptes. Un rapport sur l’analyse des achats, de la fonction personnel et du système d’information a été remis au Premier Président pour les exercices 2006, 2007 et 2008.

La défense d’un groupe devant le collège des Sanctions de l’AMF

Mis en cause sur le mode de comptabilisation de ses participations dans certaines filiales, un grand groupe coté a eu recours au cabinet afin de défendre le bien fondé des solutions retenues ; il a obtenu gain de cause devant la Commission des Sanctions ou devant la Cour d’Appel de Paris.

L’appréciation de l’équilibre financier d’une joint-venture

Dominique Ledouble a été désigné commissaire aux apports et à la fusion afin d’apprécier la valeur des apports ainsi que leur rémunération dans le cadre de la création d’une joint venture entre deux groupes initialement concurrents dans l’agro-alimentaire. Cette mission recelait différentes problématiques :
• comptable et financière (détourage des apports, création d’un goodwill, valeur réelle des marques),
• sociale et fiscale (demandes de l’administration et des IRP sur la réorganisation des sites de production),
• délais de réalisation (un décalage de l’opération impactant directement le compte d’exploitation et la trésorerie).
          
Le commissariat aux comptes de LMDE

LMDE est une mutuelle de livre II du code de la Mutualité, elle est également délégataire de la gestion du régime obligatoire de sécurité sociale des étudiants. Aussi, au-delà d’une mission d’audit légal classique, Ledouble doit s’assurer que LMDE rend fidèlement compte à la MGEN avec laquelle elle est en substitution et répond de manière satisfaisante aux demandes des diverses tutelles (CNAMTS, IGASS, ACAM  et Cour des Comptes).

Une mission d’expertise indépendante

Ledouble, en ayant été désigné en qualité d’expert indépendant agréé par l’AMF lors de l’OPA amicale lancée sur Auféminin.com, a respecté de façon stricte le cahier des charges propre à ce type de mission  : qualité de la technique financière d’évaluation; connaissance du secteur ; compétences linguistiques ; qualité rédactionnelle, respect des délais.

Une mission d’assistance à la transaction

Ledouble a réalisé les due diligences comptables  pour une offre privée dans le cadre d’un rapprochement de deux  sociétés de réassurance.
Le cabinet a été sollicité pour cette mission au vu de sa proposition d’intervention rapide et de mise à disposition d’une équipe spécialisée sur ce domaine comptable fonctionnant en bonne intelligence avec les autres conseils (cabinet d’avocat, cabinet d’actuariat, conseil M&A) et disposant de la confiance des clients.