Restructuration

restructuration

Nous prenons part à des opérations de restructuration financière de sociétés en retournement fragilisées par leur endettement ou/et en situation de sous-performance. Ces missions, dont certaines relèvent du règlement général de l’AMF, peuvent conduire en particulier à :

  • la mise en cohérence du diagnostic financier, des prévisions de trésorerie et des sources de financement ;
  • l’examen de différents scénarios de financement et de leur incidence pour les parties prenantes à la restructuration ;
  • l’évaluation financière d’actifs cessibles ;
  • la valorisation de titres, d’instruments de dettes le cas échéant convertibles, ainsi que d’outils optionnels.

En lien avec cette expertise, nous sommes attentifs à l’évolution des dispositions de la proposition de directive de la Commission européenne(1) qui prévoit que les plans de restructuration soumis pour validation à une autorité judiciaire ou administrative contiennent notamment « une évaluation de la valeur actuelle du débiteur ou de l’entreprise du débiteur ainsi qu’une déclaration motivée décrivant les causes et l’ampleur des difficultés financières du débiteur » (2).

L’analyse circonstanciée de la valorisation de l’entreprise débitrice s’avère ainsi de plus en plus déterminante dans les procédures collectives ; nous sommes en mesure d’y apporter notre contribution dans de nombreux cas de figure.

(1) « Directive du parlement européen et du conseil relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficience des procédures de restructuration, d’insolvabilité et d’apurement et modifiant la directive 2012/30/UE », 22 novembre 2016. (2) Chapitre 3, article 8 : « Contenu des plans de restructuration ».

Opérations récentes

Missions publiques à titre d’exemples :

  • CGG : augmentations de capital réservées aux actionnaires et aux obligataires (obligations à haut rendement et obligations convertibles) ; émission de plusieurs catégories de bons de souscription d’action
  • Latécoère : augmentations de capital réservées aux créanciers
  • Euro Disney SCA : augmentations de capital réservées à Euro Disney Investments SAS et EDL Corporation SAS
  • Monceau Fleurs : Offre publique d’achat simplifiée initiée par un fonds commun de placement à risques géré et représenté par Perceva sur les actions et les obligations convertibles de Groupe Monceau Fleurs (devenu Emova Group)

Missions privées à titre d’exemples :

  • Attestations de solvabilité
  • Analyse des risques de défaut
  • Assistance à la mise en œuvre de plans de sauvegarde
  • Examen critique et modélisation de plans d’affaires
  • Diagnostic financier en lien avec les hypothèses et prévisions à moyen terme
  • Calcul et suivi pluriannuels de covenants
  • Recherche de solutions alternatives de financement