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Publications
Publié le 11.02.2020

SYNTHÈSE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE DE L’AMF SUR LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE ET L’EXPERTISE INDÉPENDANTE DANS LE CADRE DES OFFRES PUBLIQUES

Le document mis en ligne le 10 février 2020 sur le site de l’AMF présente une synthèse des réponses reçues et des options retenues par l'AMF suite à sa consultation publique en date du 16 septembre 2019 sur les propositions de modifications de la réglementation à la suite de la publication du rapport du groupe de travail de l’AMF sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques.

Cf. Analysedesoffrespubliques2019, partie VIII.

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