Assistance aux litiges et règlement des conflits

Assistance aux litiges

Les responsables financiers sont fréquemment confrontés à des litiges financiers, comptables et fiscaux. Dans ce contexte, l’intervention d’experts est indispensable pour les éclairer ainsi que leurs conseils juridiques sur la portée réelle du conflit et leur fournir les arguments techniques nécessaires.

Nous vous assistons dans la résolution des litiges ou des contentieux dans le cadre de procédures amiables, judiciaires ou arbitrales.

Agnès Piniot, associée et Présidente de Ledouble, est expert en finance près la Cour d’Appel de Paris.

nos compétences techniques

Appréciation de préjudices et de pertes de chance

Litiges nécessitant des calculs financiers, dans l’application de clauses d’ajustement de prix par exemple

Litiges portant sur des valorisations d’entreprises

Litiges commerciaux en matière de contrats de longue durée

Litiges relatifs à la concurrence déloyale

Litiges financiers ou comptables tels que des clauses d’earn-out et des sorties de pactes d’ actionnaire

Litiges mettant en cause la responsabilité civile des experts-comptables ou des commissaires aux comptes

Litiges portant sur l’interprétation des normes comptables (IFRS)

Divergences sur le calcul de la participation des salariés

Exemples d'opérations

Préjudice boursier : Délit d’initiés

Assistance en tant qu’expert de partie auprès de l’actionnaire mis en cause
Estimation de l’impact des facteurs endogènes et exogènes sur l’évolution du cours de bourse

Litiges entre actionnaires : Sortie de minoritaires

Nomination en tant qu’expert de partie auprès des actionnaires minoritaires
Évaluation d’un groupe énergétique et des participations respectives des différents minoritaires dans un contexte d’arrêt programmé d’activité

Litiges entre actionnaires : Clauses d’ajustement de prix

Nomination en tant qu’expert de partie
Application de clauses d’ajustements de prix dans des contrats

Litiges économiques : Exécution contractuelle défaillante

Nomination en tant qu’expert de partie
Evaluation du préjudice économique matériel et immatériel

Litiges comptables / fiscaux / sociaux

Nomination en tant qu’expert de partie dans le cadre de différents litiges :

Litige dans l’interprétation et l’application des normes IFRS
Litige fiscal sur le contrat de licence de marque mis en œuvre au sein d’un groupe
Litige fiscal sur la déductibilité d’intérêt
Litige relatif au calcul et au montant de l’intéressement des salariés

Mise en cause de la responsabilité de confrères (commissaires aux comptes, experts- comptables)

Ledouble assiste régulièrement des confrères confrontés à la mise en cause de leur responsabilité civile.

Règlement des conflits

Nous vous accompagnons dans les médiations, conciliations ou arbitrages des litiges financiers ou comptables.
Nous intervenons également en tant que liquidateurs amiables dans le cadre de missions faisant appel à nos compétences financières.