Expertises indépendantes et Évaluation

expertise indépendante

Le principe de l’expertise indépendante s’impose lorsque les intérêts des actionnaires minoritaires sont en jeu lors d’opérations d’achat, de rapprochement ou de cessions.
Dans ce contexte, nous émettons une opinion indépendante sur le caractère équitable dans le cadre :

d’offres publiques (OPA, OPE, OPRO) visées par le Règlement Général de l’AMF (Article 261-1 I et II),
de transactions privées.

Nous intervenons également en tant qu’expert pour déterminer la méthode de valorisation de titres de créance souscrits par les fonds communs de placement, conformément à l’article R3332-27 du Code du Travail.
Nous sommes membres de l’Association Professionnelle des Experts Indépendants (APEI) et membres de la Société Française des Évaluateurs (SFEV).
Agnès Piniot, associée et Présidente de Ledouble, est également Présidente de l’APEI.

Notre expertise nous permet d’intervenir dans des contextes très variés et dans tous les secteurs d’activité.

nos compétences techniques

Attestations d’équité dans le cadre d’offres publiques visées par le Règlement Général AMF (sociétés cotées)

Expertises indépendantes lors de programmes de rachat d’actions par des sociétés non cotées (art. L225-209-2 du Code de Commerce)

Expertises indépendantes privées pour le compte d’administrateurs indépendants (transactions sur des actifs significatifs, réorganisation interne, transfert du siège social)

Expertises indépendantes privées à des fins transactionnelles (cession, transmission patrimoniale), fiscales (ISF, valeur réelle pour la parité d’échange) ou comptables (stress tests, dépréciation d’actifs)

Évaluation d’actifs incorporels (marques, brevets, savoir-faire…)

Évaluation d’instruments d’intéressement (actions de préférence, actions gratuites, BSPCE…) dans le cadre de management packages et d’instruments financiers hybrides (OCA, ORA, ABSA…)

Détermination de la méthode de valorisation de titres de créance souscrits par des FCPE (art. R3332-27 du Code du Travail)

Opérations récentes

Offre publique visée par le Règlement général AMF (art. 261-1)

Offre publique d’achat initiée par Green Mobility Holding sur les actions Europcar Mobility Group
Offre publique d’achat obligatoire initiée par Fortune Legend Limited selon la procédure simplifiée sur les actions de Baccarat
Offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire initiée par XPO Logistics UK Limited sur les actions XPO Logistics Europe
Offre publique d’achat simplifiée initiée par BPCE sur les actions Natixis
Offre publique simplifiée lancée par Argos sur les actions EPC Groupe
Offre publique de retrait initiée par Sodify sur les actions Selectirente
Offre publique d’achat simplifiée suivie d’un retrait obligatoire initiée par Sofiouest sur les actions Spir Communication
Offre publique d’achat simplifiée suivie le cas échéant d’un retrait obligatoire initiée par Eurazeo PME sur des titres émis par EasyVista
Offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire de Calida Holding AG sur les actions non encore détenues de sa filiale Lafuma SA
Offre publique initiée par Worldline sur les actions et OCEANEs Ingenico

Augmentation de capital réservée visée par le Règlement général AMF (art. 261-2)

Attestation d’équité dans le cadre de l’augmentation de capital réservée à certains créanciers du groupe Latécoère
Attestation d’équité dans le cadre de l’augmentation de capital réservée à certains actionnaires du groupe Eurodisney

Expertise indépendante pour le compte d’administrateurs dans le cadre de projets structurants

Expertise indépendante dans le cadre du rachat par L’Oréal d’une partie de ses propres actions détenues par Nestlé
Expertise indépendante pour le compte des administrateurs du Crédit Agricole S.A. dans le cadre du projet de reclassement intragroupe des CCI/CCA (Certificats coopératifs d’investissement et Certificats coopératifs d’associés) émis par les Caisses régionales et détenus par Crédit Agricole S.A
Expertise indépendante pour le compte des administrateurs du groupe Global Graphics lors du transfert de son siège social au Royaume-Uni
Attestation de solvabilité pour le compte des actionnaires d’un groupe d’ameublement et d’un groupe de l’industrie chimique

Dernières offres publiques

évaluation financière

Nos équipes interviennent auprès des décideurs de grands groupes et de PME sur des problématiques de valorisation de sociétés et d’évaluation d’actifs incorporels et d’instruments financiers.

Avec notre propre outil de valorisation de produits optionnels, nous assistons nos clients dans l’ évaluation des management packages et des instruments financiers complexes.
Nous déployons une approche spécifique pour la valorisation des actions présentant des droits spécifiques tels que les droits de vote multiples, les dividendes préciputaires et les actions démembrées entre nue-propriété et usufruit.

évaluation de management packages

Valorisation d’instruments d’intéressement (actions de préférence, actions gratuites, BSPCE…) dans le cadre de la mise en place de management packages

évaluation d’instruments financiers hybrides

Valorisation d’instruments financiers hybrides (obligations convertibles en actions, obligations remboursables en actions, actions à bons de souscription d’actions,…) dans le cadre d’opérations de recapitalisation et de l’application du référentiel IFRS (IFRS 9 et IAS 32)

évaluation d’actifs incorporels (marque, brevets, savoir-faire)

Valorisation de marque dans le cadre de la mise en place de contrats de licence de marque
Valorisation d’actifs incorporels dans le cadre de travaux d’allocation du prix d’acquisition

Synthèse des offres publiques 2021