Expertises indépendantes et Évaluation

expertise indépendante

Le principe de l’expertise indépendante s’impose lorsque les intérêts des actionnaires minoritaires sont en jeu lors d’opérations d’achat, de rapprochement ou de cessions.
Dans ce contexte, nous émettons une opinion indépendante sur le caractère équitable dans le cadre :

d’offres publiques (OPA, OPE, OPRO) visées par le Règlement Général de l’AMF (Article 261-1 I et II),
de transactions privées.

Nous intervenons également en tant qu’expert pour déterminer la méthode de valorisation de titres de créance souscrits par les fonds communs de placement, conformément à l’article R3332-27 du Code du Travail.
Nous sommes membres de l’Association Professionnelle des Experts Indépendants (APEI) et membres de la Société Française des Évaluateurs (SFEV).

Notre expertise nous permet d’intervenir dans des contextes très variés et dans tous les secteurs d’activité.

nos compétences techniques

Attestations d’équité dans le cadre d’offres publiques visées par le Règlement Général AMF (sociétés cotées)

Expertises indépendantes lors de programmes de rachat d’actions par des sociétés non cotées (art. L225-209-2 du Code de Commerce)

Expertises indépendantes privées pour le compte d’administrateurs indépendants (transactions sur des actifs significatifs, réorganisation interne, transfert du siège social)

Expertises indépendantes privées à des fins transactionnelles (cession, transmission patrimoniale), fiscales (ISF, valeur réelle pour la parité d’échange) ou comptables (stress tests, dépréciation d’actifs)

Évaluation d’actifs incorporels (marques, brevets, savoir-faire…)

Évaluation d’instruments d’intéressement (actions de préférence, actions gratuites, BSPCE…) dans le cadre de management packages et d’instruments financiers hybrides (OCA, ORA, ABSA…)

Détermination de la méthode de valorisation de titres de créance souscrits par des FCPE (art. R3332-27 du Code du Travail)

Opérations récentes

Offre publique visée par le Règlement général AMF (art. 261-1)

Établissement d’attestations d’équité dans le cadre d’offres publiques :

Associée à des accords connexes : OPA sur les actions et les Bons d’Acquisition d’Actions Remboursables (BAAR) de Cegid Group par Claudius France
Offre alternative d’achat et d’échange simplifiée initiée par Gecina sur les actions et les OSRA Eurosic
Visant les titres et des instruments financiers hybrides : OPA initiée sur les actions et les Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANEs) de Maurel & Prom par la société PT Pertamina
Offre publique de rachat d’actions Assystem
Conduisant au retrait de la cote : Offre Publique de Retrait initiée par Safran sur les titres Technofan suivie d’un Retrait Obligatoire
Transfrontalière : Offre Publique d’Achat Simplifiée suivie d’un Retrait Obligatoire initiée par XPO Logistics sur les titres de Norbert Dentressangle

Augmentation de capital réservée visée par le Règlement général AMF (art. 261-2)

Attestation d’équité dans le cadre de l’augmentation de capital réservée à certains créanciers du groupe Latécoère
Attestation d’équité dans le cadre de l’augmentation de capital réservée à certains actionnaires du groupe Eurodisney

Expertise indépendante pour le compte d’administrateurs dans le cadre de projets structurants

Réorganisation interne : expertise indépendante pour le compte des administrateurs du Crédit Agricole S.A. dans le cadre du projet de simplification du Groupe Crédit Agricole fondée sur le reclassement intragroupe des CCI/CCA (Certificats coopératifs d’investissement et Certificats coopératifs d’associés) émis par les Caisses régionales et détenus par Crédit Agricole S.A.
Transfert du siège social : expertise indépendante pour le compte des administrateurs du groupe Global Graphics lors du transfert de son siège social au Royaume-Uni
Solvency opinion : expertise indépendante pour le compte des administrateurs d’une société spécialisée dans le domaine du luxe

dernières offres publiques

évaluation financière

Nos équipes interviennent auprès des décideurs de grands groupes et de PME sur des problématiques de valorisation de sociétés et d’évaluation d’actifs incorporels et d’instruments financiers.

Avec notre propre outil de valorisation de produits optionnels, nous assistons nos clients dans l’ évaluation des management packages et des instruments financiers complexes.
Nous déployons une approche spécifique pour la valorisation des actions présentant des droits spécifiques tels que les droits de vote multiples, les dividendes préciputaires et les actions démembrées entre nue-propriété et usufruit.

Opérations récentes

évaluation de management packages

Valorisation d’instruments d’intéressement (actions de préférence, actions gratuites, BSPCE…) dans le cadre de la mise en place de management packages

évaluation d’instruments financiers hybrides

Valorisation d’instruments financiers hybrides (Obligations Convertibles en Actions, Obligations Remboursables en Actions, Actions à Bons de Souscription d’Actions…) dans le cadre d’ opérations de refinancement

évaluation d’actifs incorporels (marque, brevets, savoir-faire)

Valorisation de la marque d’un groupe de services dans le cadre de la mise en place de contrats de licence de marque
Valorisation des éléments incorporels d’un groupe industriel dans le cadre de travaux d’ allocation du prix d’acquisition