AUDITER SELON LES RÈGLES
Avec la parution de la partie réglementaire du Code de Commerce[1], se clôt définitivement une page de l’histoire du commissariat aux comptes. Celui-ci a été marqué de longue date par une emprise législative forte et caractérisée par quelques dispositions qui en font une exception française à bien des égards (co-commissariat, révélation des faits délictueux, procédure d’alerte…).Mais si ces fortes dispositions marquaient nos particularités nationales, elles laissaient assez largement la profession libre de définir ses modes opératoires et maîtresse des contrôles à effectuer sur ces membres. Ces temps sont désormais derrière nous. Les normes d’exercice professionnelles sont « en dur » dans le Code de Commerce, y compris pour les modèles de lettres, les formules de politesse ! On pourrait en sourire si tout cela ne conduisait à hypertrophier une approche formelle des choses au détriment du fond. Que deviennent l’intuition, le flair, le jugement professionnel, la force de caractère, bref le métier, dans un processus où la qualité du contrôle s’apprécie uniquement par le respect des procédures ? N’en faisons pas le reproche au H3C : les normes d’audit de l’IFAC, qui sont normalement applicables en Europe, sont plutôt plus détaillées que les normes françaises qui en sont la déclinaison nationale. D’ailleurs, dans un système où la supervision se limite à fixer les règles et à en vérifier a posteriori la bonne application, quelle autre approche que formelle est envisageable ?
D’UNE TUTELLE À L’AUTRE
La question est de savoir combien de temps ce système de supervision va pouvoir durer. Quand tous les grands cabinets seront pris dans les remous de l’affaire Madoff, la question finira pas se poser de savoir s’il ne faut pas passer d’une tutelle a posteriori à une tutelle a priori, au moins dans des activités réglementées. Rude débat en perspective, notamment sur le point de savoir où se situera la responsabilité professionnelle. Le retour fulgurant de l’économie mixte, où l’Etat (et pas seulement le nôtre) prête, investit, subventionne, plafonne les salaires en attendant de fixer les prix, recrée un nouveau « secteur public » dont chacun voudrait qu’il ne soit que temporaire… sans en être bien sûr ! D’ores et déjà tous les politiques exigent avec de martiaux accents qu’il soit fait un contrôle rigoureux de l’argent public ainsi utilisé. La légitimité des seuls commissaires aux comptes des sociétés « bénéficiaires » pour ce faire paraît exclue. On voit donc se profiler rapidement un schéma connu, pour être celui du secteur de la Sécurité sociale : les commissaires aux comptes se voient imposer progressivement des travaux et des rapports non à la demande des entités contrôlées mais à celle de la Cour des Comptes. Gageons que l’institution de la Rue Cambon va retrouver sous peu une activité de contrôle de l’activité économique irriguée par des fonds publics qu’elle avait perdus avec les nationalisations. Ce n’est pas la conclusion du rapport sur « les concours publics aux établissements de crédit » qui va nous contredire ; on y lit en effet que dans un prochain rapport, la Cour fera le bilan financier pour l’Etat des concours apportés. Comment ferait-elle précisément sans avoir accès aux chiffres des établissements concernés ?
LA ROUTE DE LA SERVITUDE…
Il est également à prévoir, comme certains cabinets l’ont déjà suggéré, que des liens institutionnels se créent ou se renforcent entre les commissaires aux comptes et les autorités de régulation de toute nature (AMF, ACAM, Commission Bancaire…). Il n’est que de lire le chapitre consacré au contrôle censorial par la Commission Bancaire dans son rapport 2008[2]. Qu’y lit-on, sinon :
-
-
la création progressive d’une règlementation propre aux commissaires aux comptes de banque, par le truchement du Code Monétaire et Financier ;
-
les conditions d’une véritable prise en main de la Commission Bancaire sur des étapes-clés du contrôle : nomination/révocation des commissaires, contenu des contrôles, information transmise à la tutelle…
-
Progressivement, la fonction censoriale bascule dans la sphère publique de la régulation ; petit à petit, les commissaires deviennent les délégataires non des actionnaires mais bien des organes de régulation.
Dominique LEDOUBLE
[1] JO du 20 janvier 2009.
[2] L’action de la Commission Bancaire à l’égard des auditeurs externes – rapport 2008 p. 171 & s.