Règle des trois-tiers ou des quatre-quarts ? La question du partage de la valeur ajoutée se déclinerait-elle par référence au monde du pastis ou de la pâtisserie ?
Si au-delà de ces formules à l’emporte-pièce on veut bien revenir au fond du sujet, il apparaît quelques questions qui n’ont pas, pour le moment, été suffisamment débattues.
QUI DÉCIDE DU PARTAGE ?
Dans une version traditionnelle des parties prenantes ou ayants-droits économiques de l’entreprise, apparaissent au delà des actionnaires, des salariés et de l’Etat, les clients et les fournisseurs et les banquiers. La tâche du chef d’entreprise c’est d’optimiser les droits non de 3 mais de 6 parties prenantes. C’est donc réduire sa marge de manœuvre que de figer la proportion entre :
-
- la part du résultat allant au travail et celle allant au capital ;
- la part du résultat distribuée tout de suite à 2 parties prenantes (2/3) et celle remise en jeu au bénéfice des 6 parties prenantes (autofinancement pour 1/3).
On ne peut pas vouloir par exemple une baisse des prix dans la grande consommation et limiter la possibilité laissée au chef d’entreprise d’autofinancer cette baisse des prix. C’est pourtant ce à quoi aboutit la conjugaison de deux des impératifs actuels du gouvernement.
J’en conclus donc que l’on peut admettre en première analyse que le surplus non réinvesti soit partagé par moitié entre capital et travail.
LA PARTIE PRENANTE ABSENTE
Dans ce jeu à 6 manque une partie que l’on peut appeler la nature ou l’environnement, en bref les biens publics pour lesquels il n’existe pas de système de prix efficace.
Si une taxe carbone se substitue partiellement à la taxe professionnelle, un début de réponse aura été donné à cette question.
LA PARTICIPATION POUR LES PETITES ENTREPRISES
En matière de formules d’épargne salariale, la France est coupée en deux : les salariés des grands groupes bénéficient du large éventail de ces formules, les salariés des PME en sont largement privés. Faut-il donc élargir le champ des entreprises soumises au régime de la participation ? Les PME n’y sont évidemment pas favorables ; il y a lieu de se demander si elles ont raison dans les circonstances difficiles que nous traversons.
PASSER OUTRE AU PRINCIPE DE NON-SUBSTITUTION
Dans une période de crise où l’on commence à observer des baisses de salaires fixes (et pas seulement des bonus des traders), les formules d’intéressement ou de participation ont une vertu : celle de permettre de distribuer des sommes correspondant à des gains de productivité sans engager l’avenir puisqu’elles sont totalement variables.
Si l’on veut que les PME entrent dans le système, il n’y a pas d’autre moyen que de le rendre obligatoire ; toutes les formules d’incitation morale ou financière ont montré leurs limites. Paradoxalement, c’est probablement la meilleure période pour le faire précisément parce que l’outil participatif risque de ne rien coûter aux entreprises en 2009 ! Mais il sera là pour la reprise, qui finira bien par arriver.
Un deal possible pour les partenaires sociaux : augmentation de salaire ou mise en place d’outils participatifs, vous avez le choix, mais il faut choisir et faire une brèche dans le sacro-saint principe de la non-substitution. L’enjeu est ponctuel et en vaut la peine.
LE MODE DE CALCUL DU SURPLUS DISTRIBUABLE
Le droit des sociétés fait la différence entre le bénéfice et le bénéfice distribuable. Le calcul actuel de la participation ignore les contraintes de trésorerie des entreprises. Or les bénéfices réalisés sur un plan comptable ne sont pas pour autant matérialisés par de la trésorerie disponible. Il serait donc paradoxal que les nouvelles obligations conduisent les petites entreprises à s’endetter pour les respecter !
Comment se sortir de cette situation ? Le plus simple est de substituer le tableau de financement au compte de résultat ; autrement dit, de partir de la trésorerie nette disponible au base du tableau de financement ; celle qui reste après investissement et financement du besoin en fonds de roulement, celle que les financiers appellent le cash-flow libre, fondement de la valeur de l’entreprise.
On peut envisager de la diviser en trois morceaux, le dernier correspondant à une trésorerie de précaution. Encore faut-il pour ce faire que les variations du niveau de trésorerie au cours de l‘année ne justifient pas un matelas de trésorerie plus important.
Pour les PME, cette base de calcul serait beaucoup plus concrète, proche de leurs préoccupations et protectrice de leur situation financière.
Dominique LEDOUBLE